à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

directeur général de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de la filière forestière et

sur proposition du ministre chargé des forêts

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

directeur général de l'Office national des forêts

président

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres titulaires

Profession médecin

Spécialité oto-rhino-laryngologie

président

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres titulaires

Spécialité : oto-rhino-laryngologie

inspecteur général de l'administration

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

inspecteur général de l'administration

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

inspecteur général de l'administration

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008

inspecteur général de l'agriculture

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

inspecteur général de l'agriculture

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne sur titre des 27 et 28 septembre 2005

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité mécanique

major ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

inspecteur général de l'agriculture

ancien auditeur de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directeur d'administration centrale

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2004 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

inspecteur général de l'agriculture

à suivre la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'agriculture

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

directeur à l'administration centrale ; 23 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateur civil hors classe

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale, centre hospitalier Lyon-Sud

chef de service

dans les conditions ci-dessous indiquées

CHU de Lyon

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateur civil hors classe

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

directeur adjoint dans un organisme public ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

SANTE

Au grade de chevalier

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

18

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère du travail et des affaires sociales

département d'oto-rhino-laryngologie, de chirurgie cervico-faciale et d'exploration audio-vestibulaire, hôpital Edouard-Herriot

chef de service ou de département

dans les conditions indiquées ci-dessous

Centre hospitalier et universitaire de Lyon

adjudant-chef ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Pierre Chassagne et Marie-Françoise Renault, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de l'Agence du médicament

au titre de la mobilité

directeur du cabinet

haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer

directeur du cabinet

administrateur civil

directeur du cabinet

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2e de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1991/11

adjudant-chef; 27 ans de services

médaille militaire

Sans traitement